Elections politiques, organisation et résultats. (1992-1999)

Cote

• 1491W1 - 235

Date

• 1992-1999

Nom du producteur (origination)

• Préfecture \ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques \ Bureau des élections et de la réglementation générale.

Condition d'accès (accessrestrict)

• <p>Communicable. Non communicable : 1491W60 et 1491W63 à 120</p>