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<p>Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de la Vanne ; demande de protection du site de Grange-L'Evêque (commune de Saint-Lyé) ; exposé sur la réforme apportée par la loi du 7 janvier 1983 dans le domaine de la protection des sites et du patrimoine.</p>
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  • <p>Communicable</p>
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