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Présentation du contenu
<p>Demande de certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques présentée par M. Olivier Tollitte, demeurant 8 rue du Cottage de Port Mesnil à Mesnil-Saint-Père ; demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques présentée par M. Jacques Pare, président directeur général de la société Animal Planète située à Saint-Parres-aux-Tertres, 6 chemin des trois frontières à Illzach ; schéma départemental des plantations d'alignement sur les routes nationales ; extension limitée de l'urbanisation de la commune de Pont-sur-Seine, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme ; classement des espaces boisés de la commune de Piney dans le cadre de la révision du Plan local d'Urbanisme.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>