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Présentation du contenu
<p>Demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques présentée par M. Alain AFOUFA, 31 rue Georges Bonbon à Saint-André-les-Vergers ; demande de certificat de capacité pour l'élevage et la présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques présentée par M. Mickaël Thieriot demeurant maison du gardien, domaine de Saint Victor à Soulaines Dhuys ; demande d'autorisation d'ouverture du parc animalier du domaine de Saint-Victor à Soulaines Dhuys pour la présentation au public de daims, déposée par la communauté de communes de Soulaines ; demande d'autorisation d'ouverture d'une animalerie présentée par la société Animalerie Spataro-Garves, 23 boulevard Pompidou à Troyes ; communication sur les contrôles effectués par les services vétérinaires et l'office national de la chasse et de la faune sauvage ; examen de la demande d'extension limitée de l'urbanisation de la commune de Bouilly dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme ; projet d'aménagement d'un lotissement d'habitations dans la commune des Bordes Aumont, commune non dotée d'un plan local d'urbanisme présenté par le Cabinet Philippon et Privé ; examen du dossier de création d'une zone d'activités et d'implantation de l'entreprise Mabo Préfabricati Spa sur la commune de Châtres.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>