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<p>Commune de Nogent-sur-Seine : acquisition, par voie d'expropriation, de terrains en vue de la réalisation du lotissement communal "Le Cardinal"; direction des postes : prise à bail par l'administration des postes d'un bâtiment à usage de bureau de poste ; département de l'Aube : acquisition d'un immeuble sis à Troyes, 134 rue Général de Gaulle en vue du relogement du tribunal de commerce de Troyes ; département de l'Aube : acquisition amiable de la parcelle F 451 (propriété Banry) en vue de l'extension de la gendarmerie de Nogent-sur-Seine.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable</p>
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