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<p>Groupement de gendarmerie de l'Aube : prise à bail de divers bâtiments à usage de locaux administratifs, techniques et d'habitation, destinés à la brigade de gendarmerie de Nogent-sur-Seine ; ville de Nogent-sur-Seine : acquisition de terrains, par voie d'expropriation, en vue de la création d'une zone d'aménagement "services publics" et d'habitation aux lieux-dits "Notre Dame de Lorette", "Gorgerette" et "Saint-Roch"; ville de Romilly-sur-Seine : acquisition par voie d'expropriation d'un immeuble sis 10 Place des Martyrs de la Résistance en vue de l'aménagement du centre ville ; caisse régionale du crédit agricole : prise à bail de locaux à usage commercial, sis avenue Jules Guesde à Pont-Sainte-Marie, en vue d'y installer un bureau destiné à desservir les usagers de la localité.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable</p>
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