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Présentation du contenu

<p>Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube : acquisition d'un terrain sis à La Chapelle-Saint-Luc en vue de créer un centre de liquidation et d'accueil ; commune de Saint-Phal : création d'un lotissement industriel et acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 2ème révision triennale du loyer de la caserne des Riceys ; groupement de gendarmerie de l'Aube : renouvellement du bail de la caserne de Pont-Sainte-Marie ; groupement de gendarmerie de l'Aube : renouvellement du bail de la caserne de Saint-André-les-Vergers ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 1ère révision triennale du loyer de la caserne de Mailly-le-Camp ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 2ème révision triennale du loyer de la caserne de Nogent-sur-Seine ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 2ème révision triennale du loyer de la caserne d'Essoyes ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 2ème révision triennale du loyer de la caserne de Brienne-le-Château ; groupement de gendarmerie de l'Aube : 2ème révision triennale du loyer de la caserne de Chavanges ; trésorerie générale de l'Aube : renouvellement du bail de la perception de Méry-sur-Seine.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable</p>
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