Associations dissoutes ; associations transférées ; registre d'inscription des créations d'associations ; répertoire alphabétique des associations.

Cote

• 1529W1 - 993

Date

• 1901-2009

Nom du producteur (origination)

• Préfecture. Direction de la citoyenneté et des libertés publiques

Condition d'accès (accessrestrict)

• <p>Communicable après délai, 1529W1, 1529W34 et 1539W178 communicable immédiatement</p>