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Présentation du contenu
<p>Instructions, rapports, articles de presse, notes de renseignement, correspondance. Concerne les contentieux (recours devant le tribunal administratif) (1995-1996), résultats (1995), dossier de presse (1995), fiches de renseignements concernant les maires (1995), démissions (1995).</p>
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- <p>Communicable</p>