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Présentation du contenu
<p>Dossier type pour chaque années : arrêtés sous-préfectoraux de désignation des délégués de l'administration pour l'arrondissement et compte rendu annuel des travaux de la commission administrative de révision des listes électorales établi par le délégué de chaque commune.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>