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Présentation du contenu
<p>Création du lotissement "des Verdenoises" (1982) ; municipalité (démission etc.) (1983-1986) ; dossier de demande de déclaration d'utilité publique Electricité de France pour l'ouvrage "dédoublement du départ à 33 kV Clairvaux du poste d'Ailleville (1989) ; documents ayants faits l'objet d'observations (délibérations, réclamations, arrêtés) (1977-1993) ; arrêtés sous-préfectoraux divers (DUP, sorties suites et internements d'office (1971-1994).</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>