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Présentation du contenu
<p>Création du lotissement du "Pré Flérot" (1981-1983) ; municipalités (démissions) (1978-1997) ; dossier d'enquête pour l'établissement des servitudes Electricité de France pour le tracé des dérivations MT kV Amance et Valsuzenay (1989) ; dossier concernant l'association foncière (budgets, bureaux, délibérations, personnel) (1987-1999) ; remembrement (périmètre, état des chemins, commission) (1966-1983) ; documents ayants faits l'objet d'observations (délibérations, réclamations, arrêtés (1966-1996) ; arrêtés sous-préfectoraux divers (DUP, autorisations de construction) (1971-1979) ; convention de servitude (1997).</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>