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Présentation du contenu
<p>Création du lotissement "des longues raies" (1977) ; municipalité (démissions, etc.) (1972-1989) ; création du lotissement "de la fontaine" (1985) ; documents ayants faits l'objet d'observations (délibérations, réclamations, arrêtes) (1972-1994) ; arrêtés sous-préfectoraux divers (DUP, sortes suite à internements d'office) (1971-1974) ; dossier de demande d'institution de servitude concernant la construction de la ligne moyenne tension d'alimentation du transformateur (1984-1985) ; dossier concernant l'association foncière (budgets, bureau, délibérations, personnel, travaux connexes au remembrement) (1985-2000) ; personnel (démissions, décisions individuelles) (1971-1982).</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>