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Présentation du contenu
<p>Municipalité (démissions, etc.) (1991) ; dossier concernant l'association foncière (budgets, bureau) (1974-1997) ; personnel (démissions, décisions individuelles) (1971-1982) ; documents ayants faits l'objet d'observation (délibérations, réclamations, arrêtés) (1966) ; location du droit de chasse (1974-1995) ; exonération de la taxe professionnelle à l'endiverie Chanet) (1994) ; remembrement (périmètre, état des chemins, etc.) (1964-1984) ; arrêtés sous-préfectoraux divers (DUP, divers) (1974-1982) ; dossier pour l'établissement de servitude concernant la construction de la ligne moyenne tension d'alimentation du transformateur dit "du Bourg" (1974) ;</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>