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Présentation du contenu
<p>Municipalité (démissions, etc.) (1971) ; remembrement (arrêtés, limites, réclamations, correspondance, etc.) (1963-1986) ; lotissement des "Blanches vignes" (arrêtés, plans, autorisations, correspondance) (1974-1987) ; lettres d'observation et courriers divers (1974-1991) ; dossier de construction d'une baraque de chasse (arrêtés, correspondance) (1971) ; arrêté sous-préfectoraux de déclaration d'utilité publique (DUP) (1972-1977) ; demande d'institution de servitude par voie d'arrêtés préfectoral concernant la construction de la ligne moyenne tension d'alimentation du transformateur sur poteau dit "Sur la grande voie" (1985) ; demande d'institution de servitudes par voie d'arrêté préfectoral concernant l'alimentation MT poste H61 du Bourg (1971) ; dossier concernant l'association foncière (budgets, bureau, délibérations, marchés avec observations concernant le remembrement) (1980-1987) ; travaux connexes au remembrement (marché ayant fait l'objet d'observations) (1994).</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>