Vous êtes dans l’inventaire
Cote
Date
Présentation du contenu

<p>Municipalité (démissions, décès, etc.) (1974-1990) ; remembrement (arrêtés, limites, état des chemins, etc.) (1977-1979) ; dossier concernant l'association foncière (budgets, bureau, délibérations, travaux) (1981-1997) ; lettres d'observation et courriers divers (1972-1991) ; marchés de travaux ayant fait l'objet de recours gracieux : transformation du préau en salle polyvalente (1984) ; fermeture de l'école (1979-1980) ; arrêtés sous-préfectoraux divers (DUP) (1972).</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable</p>
Partager cette page :