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Présentation du contenu
<p>Cahier des charges d'exploitation du réseau d'eau potable et avenants (1969-1982) ; contrat d'affermage du service d'assainissement, avenants (1972-1983) ; tarifs de vente d'eau (1972-1977) ; redevance assainissement (1971-1977) ; divers (1968-1977).</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>