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Présentation du contenu
<p>Arrêtés préfectoraux, plan du périmètre d'acquisition foncière, projet d'équipement, plans, extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil général, compte-rendu, projet d'acte de vente, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>communicable</p>