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Présentation du contenu
<p>Arrêtés préfectoraux, bilan financier, décisions de versement de subventions, rapport du Bureau du Conseil Régional, délibérations, pièces annexes, comptes rendus, factures, devis, ordre de service, avant-projet sommaire, programme, mandats, proposition d'intervention, rapports, notes manuscrites, appel d'offres, annonce légale, pièces constitutives du marché de travaux, compte rendu de chantier.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>communicable</p>