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<p>N° dossier (gestion) : 2000 D 348 - Dénomination de l'organisme : SCI CAP MARTIN - Siège social : Pont-Sainte-Marie</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 16 - Dénomination de l'organisme : MOBEMA - Siège social : Barberey-Saint-Sulpice</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 28 - Dénomination de l'organisme : EARL DEFERT ALAIN - Siège social : Fontette</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 38 - Dénomination de l'organisme : SCI DES TANNEURS - Siège social : Troyes</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 41 - Dénomination de l'organisme : SCI MAG ONE - Siège social : Rosières-près-Troyes</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 51 - Dénomination de l'organisme : LE LAC D'ORIENT - Siège social : Lusigny-sur-Barse</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 57 - Dénomination de l'organisme : SCM SIL - Siège social : Troyes</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 87 - Dénomination de l'organisme : SCM PASTEUR-ARCIS - Siège social : Arcis-sur-Aube</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 212 - Dénomination de l'organisme : CHAMPAGNE FURDYNA - Siège social : Celles-sur-Ource</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 214 - Dénomination de l'organisme : GAEC DE LA PORTE SAINT MARTIN - Siège social : Pont-sur-Seine</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 217 - Dénomination de l'organisme : RICHARD-PHICAT - Siège social : Macey</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 219 - Dénomination de l'organisme : MICKISA - Siège social : Romilly-sur-Seine</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 221 - Dénomination de l'organisme : SCI JEANNE - Siège social : Pont-Sainte-Marie</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 227 - Dénomination de l'organisme : EARL BONNEMAIN GUENIN - Siège social : Beurey</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 233 - Dénomination de l'organisme : SCI DES 5 D - Siège social : Romilly-sur-Seine</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 234 - Dénomination de l'organisme : EARL DE LA COUR AUX MOINES - Siège social : Beurey</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 248 - Dénomination de l'organisme : EARL LA VIGNE AUX SAINTS - Siège social : Bagneux-La-Fosse</p>
<p>«N° dossier (gestion) : 2001 D 258 - Dénomination de l'organisme : »GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE «LES ORMEES» - Siège social : Balignicourt»</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 266 - Dénomination de l'organisme : SCI LA ROTHIERE - Siège social : Troyes</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 287 - Dénomination de l'organisme : EARL VILLAIX - Siège social : Villemoiron-en-Othe</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 312 - Dénomination de l'organisme : SCI DU 16 GRANDE RUE - Siège social : Gyé-sur-Seine</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 316 - Dénomination de l'organisme : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE D'URVILLE - Siège social : Urville</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 327 - Dénomination de l'organisme : LECUBIZZ - Siège social : Bercenay-le-Hayer</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 367 - Dénomination de l'organisme : GAEC SOMME FONTAINE - Siège social : Saint-Lupien</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2001 D 380 - Dénomination de l'organisme : SCI DESCARTES - Siège social : La Chapelle-Saint-Luc</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 22 - Dénomination de l'organisme : SCEA LA CHASSEIGNE - Siège social : Channes</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 26 - Dénomination de l'organisme : SCI RADET PERE ET FILLE - Siège social : Pouan-les-Vallées</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 44 - Dénomination de l'organisme : GAEC MIGNOT - Siège social : Pel-Et-Der</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 55 - Dénomination de l'organisme : EARL VOIE DE PERCHOT - Siège social : Mergey</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 62 - Dénomination de l'organisme : SARL DES GRES - Siège social : Mailly-le-Camp</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 75 - Dénomination de l'organisme : SCEA JEAN-LOUIS MEUNIER - Siège social : Saint-André-les-Vergers</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 102 - Dénomination de l'organisme : SCI DES 4 ET 6 RUE DE LA CHAUMIERE - Siège social : Romilly-sur-Seine</p>
<p>N° dossier (gestion) : 2002 D 114 - Dénomination de l'organisme : EARL ROBERT BONNEMAIN - Siège social : Pel-Et-Der.</p>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • <p>Communicable avec délai</p>
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Pont-Sainte-Marie (Aube, France)
  • Barberey-Saint-Sulpice (Aube, France)
  • Fontette (Aube, France)
  • Troyes (Aube, France)
  • Rosières-près-Troyes (Aube, France)
  • Lusigny-sur-Barse (Aube, France)
  • Arcis-sur-Aube (Aube, France)
  • Celles-sur-Ource (Aube, France)
  • Pont-sur-Seine (Aube, France)
  • Macey (Aube, France)
  • Romilly-sur-Seine (Aube, France)
  • Beurey (Aube, France)
  • Bagneux-la-Fosse (Aube, France)
  • Balignicourt (Aube, France)
  • Villemoiron-en-Othe (Aube, France)
  • Gyé-sur-Seine (Aube, France)
  • Urville (Aube, France)
  • Bercenay-le-Hayer (Aube, France)
  • Saint-Lupien (Aube, France)
  • La Chapelle-Saint-Luc (Aube, France)
  • Channes (Aube, France)
  • Pouan-les-Vallées (Aube, France)
  • Pel-et-Der (Aube, France)
  • Mergey (Aube, France)
  • Mailly-le-Camp (Aube, France)
  • Saint-André-les-Vergers (Aube, France)
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