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Présentation du contenu
<p>procès-verbaux, rapports, décision de l'inspecteur du travail, recours hiérarchique, procédure de licenciement, dossier de consultation du conseil, demande d'autorisation de licencier, demande d'autorisation de transfert d'un représentant du personnel, décision de justice, comptes-rendus, requête aux fins de saisine du conseil des prud'hommes, étude ergonomique, liste des salariés, avis d'inaptitude, contrat de travail, notes internes, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable avec délai</p>