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Présentation du contenu
<p>Dossier-type : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, décisions de l'inspection du travail, jugements de tribunal, lettres d'observations suite à visite, réponses de l'employeur, projet de licenciement collectif, enquêtes, contrats de travail, formulaire de rupture conventionnelle, déclarations de modification, cessations d'activité, procès-verbal des élections des délégués du personnel, protocole d'accord préélectoral, registre unique du personnel, attestations, rapports de vérifications, déclarations d'accidents de travail, rapport égalité hommes/femmes, documentation, accords d'entreprise, règlement intérieur, tracts, coupures de presse, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable avec délai</p>