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Présentation du contenu
<p>Dossier-type : jugement de tribunal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, décisions de l'inspection du travail, lettres d'observations suite à visite, réponses de l'employeur, enquêtes accident du travail, contrats de travail, formulaires de rupture conventionnelle, réglements intérieurs, déclarations de modification, procès-verbaux des élections des délégués du personnel, comité d'entreprise, accords collectifs d'entreprise, registres uniques du personnel, ruptures conventionnelles de contrat, contrats d'apprentissages, attestations, rapports de vérification, documentation, coupures de presse, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable avec délai</p>