Vous êtes dans l’inventaire

Associations dissoutes de l'arrondissement de Troyes, fonctionnement (1910-2020) : dossiers produits par la préfecture de l'Aube et la DDSCPP de l'Aube.

Cote

Date

Nom du producteur (origination)

Préfecture. Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) / Greffe du bureau des associations de l’arrondissement de Troyes

Présentation du contenu

<p>Dossier-type : déclaration de constitution, de modifications apportées aux statuts ou à la composition du bureau, récépissés, extrait du Journal officiel, extrait du Recueil des actes administratifs, statuts, règlement intérieur, procès-verbal de réunion, correspondance administrative.</p>

Condition d'accès (accessrestrict)

<p>Communicabilité : 50 ans</p>