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Présentation du contenu
<p>Dossier-type : enquête de moralité, fiche individuelle, rapport d'enquête de police, procès-verbal de dépôt de plainte, demande de consultation des fichiers de police, extrait de registre de main courante, recherche administrative, rapport des faits marquants dans les quartiers prioritaires de Troyes et de son agglomération.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>50 ans</p>