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Présentation du contenu
<p>Dossiers-type : demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, déclaration aux fins de sauvegarde de justice, fiches d'information, signalement au procureur, copie d'acte de naissance et décès, rapport social, notes d'information, certificat médical, correspondance</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable après délai</p>