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Présentation du contenu
<p>Dossier-type : procès-verbaux, jugements, autorisation, demande d'autorisation, désistement, refus, déplacement salle de mariage, acte d'opposition à mariage, acte de naissance et mariage, notification de requête introductive d'instance, pièces d'identité, correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable après délai</p>