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Présentation du contenu
<p>Dossier-type : procès-verbaux de renseignements judiciaire, arrêtés préfectoraux, avis d'admission, avis de maintien d'une mesure, avis de levée d'une mesure, avis d'une autre forme de prise en charge que l'hospitalisation de soins psychiatrique, notifications d'admission, compte-rendu du MISSH (Mission interservices santé habitat), correspondance.</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable à partir du 02/01/2092</p>