Vous êtes dans l’inventaire Archives communales de Bourguignons - 1673-1983 - ED 55 1 - 133 Archives postérieures à 1790 - 1755-1983 - ED 55 9 - 133 Série Q : Assistance et prévoyance - 1804-1958 - ED 55 110 - 129 5Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance - 1823-1945 - ED 55 119 - 129 Cote ED 55 119 - 129 Assistance aux familles nombreuses : arrêtés préfectoraux, instruction pour le fonctionnement du service, comptes rendus de séance cantonale, recueil des actes administratifs, extraits du registre des délibérations, résultats d'enquêtes, état nominatif des chefs de famille et des mères, correspondance. - 1913-1945 - ED 55 119 Assistance aux femmes en couches : livret du fonctionnement du service, extraits du registre des délibérations, comptes rendus de séances, extraits d'arrêtés préfectoraux, état nominatif des mères qui ont droit à l'assistance, correspondance. - 1914-1945 - ED 55 120 Assistance médicale gratuite - 1823-1942 - ED 55 121 - 122 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : instructions, bons pour servir au paiement, tableaux des dépenses, comptes rendus de séance cantonale, extraits du registre des délibérations, états des répartitions, état des déductions, liste nominative spéciale des assurés, correspondance. - 1906-1945 - ED 55 123 Soins médicaux aux informés de guerre : arrêtés préfectoraux, instruction, listes provisoire et permanente des bénéficiaires, demande d'inscription, carnets de bons de visite, correspondnace. - 1920-1926 - ED 55 124 Catastrophe minière de Courrières, communes dévastées par la guerre, prévention infantile, mères de familles nombreuses, sinistrés de la Martinique, souscriptions : circulaires, listes des personnes touchées, listes des souscripteurs, correspondance. - 1884-1930 - ED 55 125 Inondations, secours aux travailleurs de la terre, vignerons, cultivateurs : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de vérification des pertes, état de répartition des sommes versées, listes nominatives des bénéficiaires, notes, feuilles de calculs, télégrammes, attestations, correspondance. - 1910-1911 - ED 55 126 Accidents de travail agricole, mutuelle : instruction pour l'application de la loi, registre papier des déclarations d'adhésion à la législation, récépissé de garantie, tarif général. - 1923-1924 - ED 55 127 Pensions, allocations, pécules : arrêtés préfectoraux, bulletin de lois, questionnaire du blessé, notes de renseignements, bulletin individuel de renseignement, carnet d'enregistrement des cartes d'identité délivrées pour le paiement des retraites, correspondance. - 1916-1923 - ED 55 128 Accident du travail : feuille d'assurance, déclaration d'accident du travail, dépôt de certificat de travail, certificat médical de constatation, procès-verbaux de déclaration d'accident, avis de déclaration, correspondance. - 1883-1924 - ED 55 129 Date 1823-1945