Vous êtes dans l’inventaire Archives communales de Couvignon - 1803-1980 - ED 113 1 - 218 Archives postérieures à 1790 - 1803-1980 - ED 113 1 - 218 Série N : Biens communaux. - Terres. Bois. Eaux - 1803-1970 - ED 113 138 - 151 2N : Bois - 1803-1970 - ED 113 141 - 148 Cote ED 113 141 - 148 Délimitation et droit de passage : plan, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'arpentage, procès-verbal de reconnaissance, correspondance. - 1803-1893 - ED 113 141 Exploitation des bois communaux : acte de vente, extrait du registre des délibérztions du conseil municipal, procès-verbal de déclaration des quartiers défensables pour le pâturage, procès-verbal de reconnaissance et de balivage, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, marché pour l'exploitation de l'affouage, liste des prenant part à l'affouage, procès-verbal de reconnaissance des chablis, volis et bois de délit, correspondance. - 1834-1970 - ED 113 142 - 146 Construction de baraques à distance prohibée de la forêt communale : arrêté préfectoral, correspondance. - 1884-1932 - ED 113 147 Location de la chasse : cahier des charges, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, cession de bail, correspondance. - 1839-1947 - ED 113 148 Date 1803-1970