Vous êtes dans l’inventaire Archives communales de Les Noës-près-Troyes - 1484-1768 - ED 265 1 - 21 Archives antérieures à 1790 - ED 265 1 - 21 Administration royale - 1768-1768 - ED 265 21 - 21 Procès verbal de l'arpenteur royal Edme Pias à l'encontre de Jean Broussard, plan des terres contestées aux abords de l'Eglise des Noës. Requête portée par Michel Baudin, laboureur fermier de la fabrique, contre Jean Broussard, laboureur du fabourg de Sainte Savine. Déclare comme fausse la carte que Broussard tenait comme titre de propriété, 3 août 1768. - 1768-1768 - ED 265 21 Cote ED 265 21 Date 1768-1768