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Notes (note)
Afin de différencier les cadres de classements en vigueur dans les fonds départementaux et ceux de l’agglomération, la lettre AG a été adjointe à la dénomination de toutes les séries de Troyes Champagne Métropole déposées aux Archives départementales de l’Aube depuis juin 2021.
Date
Importance matérielle
  • 0,58 ml
Nom du producteur (origination)
  • Syndicat Intercommunal d’Élimination des Déchets Ménagers de Bouilly-Mogne-Aumont ; Conseil communautaire de la Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont
Histoire administrative

Ce fonds a été produit par le Syndicat Intercommunal d’Élimination des Déchets Ménagers de Bouilly-Mogne-Aumont et par la Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont.
Le Syndicat intercommunal d’Élimination des Déchets Ménagers de Bouilly-Mogne-Aumont (SIEDM) est un établissement public créé en 2000 à vocation de collecte des déchets non-dangereux. En 2011, le (SIEDM) prends le nom de Syndicat Mixte d’Élimination et Déchets Ménagers de Bouilly-Mogne-Aumont (SMEDM).
Le syndicat est dissous en décembre 2011 : 23 des 25 communes membres intègrent alors la Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont et 2 autres la Communauté d’agglomération Grand Troyes. Ces deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) possèdent la compétence Collecte, Valorisation et Élimination des déchets ménagers.
La Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont est une intercommunalité créée le 15 décembre 2012 et regroupant 24 communes. Ce groupement intervient dans les domaines Sanitaire et social, Environnement, Développement et Aménagement économique ainsi que dans l’Aménagement de l'espace et de la voirie.
Par courrier du 26 avril 2016, les services préfectoraux sollicitent l'avis du conseil municipal sur le projet de périmètre portant sur la fusion-extension de communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis.
L’arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-2016117-0005 du 26 avril 2016 concerne le projet de périmètre portant sur la fusion-extension de communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis et intégrant ainsi la commune de Bouilly à la nouvelle communauté d'agglomération du Grand Troyes. Cet arrêté reprend les amendements déposés par les communes et a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale en date du 23 mars 2016.
La Communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont est ainsi dissoute le 1er janvier 2017, date de son intégration à la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole.
Ce fonds est entré en mars 2022 sous forme de dépôt en provenance du service des Assemblées de Troyes Champagne Métropole.
Suite au dépôt des fonds de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l’Aube en juin 2021, la lettre AG a été adjointe à la dénomination des anciennes séries, renommant ainsi la sous-série actuelle en 1 W AG. Son intégration dans le logiciel Thot a été réalisée à l'automne 2023 afin d’en permettre la communication aux lecteurs.
Historique de la conservation

Ce fonds a été conservé au collège de Bouilly jusqu’en juin 2019, puis transféré au siège de l’administration de Troyes Champagne Métropole dans les bureaux du service des Assemblées.

Présentation du contenu

Ce fonds regroupe les archives du Syndicat Intercommunal d'Élimination des Déchets Ménagers de Bouilly-Mogne-Aumont et du Conseil communautaire de la Communauté des Communes Bouilly-Mogne-Aumont. Il contient les registres des procès-verbaux, les registres des délibérations, des listes d'émargement et des comptes rendus.
Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal)
Un tri a été effectué sur ce fonds afin d’éliminer les doubles, brouillons et la documentation. Le sort final est la conservation définitive.
Mode de classement (arrangement)
Ce fonds a fait l’objet d’un classement chronologique en septembre et octobre 2023.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Communicable
Langue et écriture des documents (langmaterial)
français
Modalités d'entrée (acqinfo)
Dépôt janvier 2022 n°59909 - Service Assemblées de Troyes Champagne métropole
Accroissements (accruals)
Fonds clos
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