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- Cote
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- Notes (note)
- Afin de différencier les cadres de classements en vigueur dans les fonds départementaux et ceux de l’agglomération, la lettre AG a été adjointe à la dénomination de toutes les séries de Troyes Champagne Métropole déposées aux Archives départementales de l’Aube depuis juin 2021.
- Date
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- Importance matérielle
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- 0,26 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Communauté de communes de Seine-Barse ; Comité syndical de Lusigny-sur-Barse
Histoire administrative
Le Comité syndical de Lusigny-sur-Barse est un établissement public existant depuis 1964 et spécialisé dans la gestion du collège de Lusigny-sur-Barse : bâtiment, cantine, agents scolaire et transport scolaire. Le collège est dénommé Charles Delaunay depuis le 1er mars 1983.
La Communauté de communes de Seine-Barse est une intercommunalité qui regroupait 13 communes depuis le 27 juin 1954. Ce groupement intervenait dans le domaine du transport scolaire, de la collecte des déchets, dans l’entretien de la voirie, l’entretien et la gestion de la zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, ainsi que dans la gestion d'équipements ou d'établissements sportifs. La Communauté de communes de Seine-Barse n'existe plus depuis le 1er janvier 2017 car elle a intégré le périmètre de la nouvelle agglomération Troyes Champagne Métropole.
Ce fonds est entré en janvier 2022 sous forme de dépôt en provenance du service des Assemblées de Troyes Champagne Métropole.
Suite au dépôt des fonds de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l’Aube en juin 2021, la lettre AG a été adjointe à la dénomination des anciennes séries, renommant ainsi la sous-série actuelle en 2 W AG. Son intégration dans le logiciel Thot a été réalisée en octobre 2023 afin d’en permettre la communication aux lecteurs.
Historique de la conservation
Ce fonds a été conservé jusqu’en 2018 à l’Hôtel-de-Ville de Lusigny-sur-Barse puis au siège de l’administration de Troyes Champagne Métropole, dans les bureaux de la Direction Sécurité juridique Contentieux et Assemblées.
Présentation du contenu
Ce fonds regroupe les archives du Conseil de la communauté de Seine-Barse et du comité syndical de Lusigny-sur-Barse Il contient les registres des délibérations, des procès-verbaux, des arrêtés et des comptes rendus des séances.
- Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal)
- Aucune élimination n’a été effectuée. L’intégralité du fonds est à conserver.
- Mode de classement (arrangement)
- Ce fonds a fait l’objet d’un classement thématique et chronologique en septembre et octobre 2023.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Début communicabilité : 01/01/1964 Fin communicabilité : 01/01/2067
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Dépôt n°60087 - 13/01/2022 - Service Assemblées de Troyes Champagne Métropole
- Accroissements (accruals)
- Fonds clos
Sources complémentaires
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
1396 W 37 : Collèges publics. - Collège de Lusigny-sur- Barse, dotations départementales de fonctionnement : budget, décisions budgétaires modificatives, compte financier, pièces annexes, 1994 – 1996.
1665 W 1111 Lusigny-sur-Barse. - Collège Charles Delaunay , Membres du Conseil d'administration : arrêtés de nomination, correspondance , 1984 – 1988.
1665 W 1112 - 1179 Lusigny-sur-Barse. - Collège Charles Delaunay, Conseils d'administration, 1996 – 2009.