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Ville de Troyes. Sous-série 3IT : Justice. - -1948 - 3 IT 1 - 10
Justice de paix, enquêtes de police : rapports, correspondance (1928-1934) ; réglementation des compétences des juges de paix : proposition de loi, correspondance (1936-1937) ; délimitation des cantons et arrondissements : notes, correspondance (1936-1939) ; aménagement des locaux : rapports, extraits d'articles de loi, décision du Conseil d'Etat, arrêtés, recours, notes, bulletin de rappel d'affaires arriérées, extraits du registre des délibérations, procès-verbal, devis, ordres de service, journaux, plan, correspondance (1894-1938) ; accusation portée contre Monsieur LANGLOIS juge de paix de Bouilly : correspondance. (1816) (1816-1939) - 1816-1939 - 3 IT 2

Cote

Date

Présentation du contenu

<p>Dans le dossier aménagement des locaux : il est fait mention de l'installation électrique, du chauffage et de stores dans le local, du projet d'installation de la Justice de Paix dans le local laissé par la Caisse d'Epargne à l'hôtel-de-ville, de la location de la salle des commissions, de la réservation de bancs pour les avocats, de la réclamation du juge de paix Monsieur Lanchier sur l'insuffisance de locaux, de la réclamation et de l'indemnisation pour le local des archives du Greffe et du contentieux lors du déménagement des locaux au 21 rue Louis Ulbach lors des travaux de l'hôtel-de-Ville. Voir aussi le dossier coté 1 MT 5, pour des informations concernant la Caisse d'Epargne dans l'hôtel-de-ville</p>

Collectivité / organisme

Nom géographique

Troyes (Aube, France)
Troyes.Rue Louis-Ulbach
Troyes.Hôtel de Ville

Mot-matière