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Présentation du contenu
<p>Note de présentation, extrait du registre des délibérations, demande de déclaration d'utilité publique (DUP), chroniques, analyses, rapport, étude préalable à la demande, plan cadastral du périmètre de protection, rapport de l'hydrogéologue, état parcellaire, estimation financière, dossier Loi sur l'eau, règlementations.</p>