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Déclarations de décès portant obstacle médico-légal.
Déclarations de décès portant obstacle médico-légal.
- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- <corpname>Direction Affaires juridique, Secrétariat du Conseil et Commande publique.</corpname>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Début communicabilité : 01/01/1996</p> <p>Fin communicabilité : 01/01/2086</p>
- Condition de reproduction (userestrict)
- <p>Ces documents sont reproductibles, à l'exception des documents incommunicables.</p>
- Langue et écriture des documents (langmaterial)
- <language>Français</language>
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Troyes (Aube, France)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <p>Dépôt n°59582 - 15/12/2011 - Service des Archives Municipales de Troyes</p>
- Langue et écriture des documents (repository)
- Archives départementales de l'Aube