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Commissions municipales
Commissions municipales
- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- <corpname>Direction Administration générale.</corpname>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Communicable</p>
- Condition de reproduction (userestrict)
- <p>Ces documents, hormis ceux qui sont incommunicables, sont reproductibles.</p>
- Langue et écriture des documents (langmaterial)
- <language>Français</language>
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Troyes (Aube, France)
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <p>Dépôt n°59582 du 30 septembre 2011 - Service des Archives Municipales de Troyes</p>
- Langue et écriture des documents (repository)
- Archives départementales de l'Aube