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Permis de construire ; Déclaration de travaux ; Déclaration préalable ; Déclaration pose d’enseigne.
Permis de construire ; Déclaration de travaux ; Déclaration préalable ; Déclaration pose d’enseigne.
- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- <corpname>Troyes (commune ; Aube, France)</corpname>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- <p>Immédiate</p>
- Condition de reproduction (userestrict)
- <p>Ces documents, hormis ceux qui sont incommunicables, sont reproductibles.</p>
- Langue et écriture des documents (langmaterial)
- <language>Français</language>
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Troyes (Aube, France)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <p>Dépôt n°59582 - 21/04/2015 - Service des Archives Municipales de Troyes</p>
- Langue et écriture des documents (repository)
- Archives départementales de l'Aube