Vous êtes dans l’inventaire Archives communales déposées de Marnay-sur-Seine - 1554-1985 - ED 225 1-145 II. Archives modernes (postérieures à 1790) - 1554-1985 - ED 225 2-145 Série Q Assistance et prévoyance - 1860-1968 - ED 225 128-137 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance - 1881-1968 - ED 225 129-137 Cote ED 225 129-137 Retraites ouvrières et paysannes : instructions, décisions d'attribution, listes nominatives des assurés obligatoires, correspondance. - 1911-1934 - ED 225 129 Accidents du travail : instructions, déclarations d'accident, registre des déclarations d'adhésion sur les accidents du travail agricole, correspondance. - 1925-1968 - ED 225 130 Bureau d'assistance publique : registre de délibérations. - 1882-1956 - ED 225 131 Commission du bureau d'assistance et d'aide sociale, nominations : arrêtés de nomination, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance. - 1930-1959 - ED 225 132 Aide médicale gratuite : instructions, extrait du procès-verbal de délibérations de la commission départementale d'assistance, liste nominative des personnes privées de ressource, décisions de la commission cantonale, liste des titulaires de la carte sociale des économiquement faibles, dossier de demande de carte sociale des économiquement faibles, certificats de non-imposition, avis d'admission d'urgence, correspondance. - 1949-1964 - ED 225 133 Allocation aux vieillards, attribution : instructions, procès-verbaux de délibérations de la commission d'appel, décisions de la commission cantonale, déclarations en vue de bénéficier de l'allocation, correspondance. - 1941-1953 - ED 225 134 Protection du premier âge et nourrices : carnet à souche des certificats délivrés par le maire, bulletin de mutation, avis de placement d'un nourrisson, délibérations de la commission locale des enfant du premier âge, tableaux annuels des décès, registres de déclarations des nourrices, correspondance. - 1887-1961 - ED 225 135 Enfants assistés, demande de secours : correspondance. - 1881 - ED 225 136 Caisse mutuelle d'assurances agricoles : procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et des élections, statuts, listes des électeurs, liste des membres, certificats de non-opposition à l'attribution d'avantages économiques, récépissé de dépôt à la mairie, affiche. - 1957-1966 - ED 225 137 Date 1881-1968