3 O - Voirie vicinale

Cote

• 3 O 7110-7626

Date

• 1816-1970

Description physique

• <genreform source="liste-typedocAC">Document d'archives</genreform><lb/> <lb/> <extent type="unités description" label="Nombre d'unités de niveau bas">517</extent><lb/> <extent label="Métrage linéaire" unit="ml">37,20</extent><lb/>

Importance matérielle

• 517
• 37,20

Genre et caractéristiques physiques 1

• Document d'archives

Nom du producteur (origination)

• <corpname role="producteur" altrender="administration">Direction départementale de l'équipement</corpname>

Mode de classement (arrangement)

<head>Mode de classement</head> <p>Le classement adopté est un classement par ordre alphabétique des communes.</p>

Condition d'accès (accessrestrict)

• <head>Modalités d'accès</head> <accessrestrict> <head>Statut juridique</head> <legalstatus> Archives publiques </legalstatus> </accessrestrict> <accessrestrict> <head>Communicabilité</head> <p>Début communicabilité : Immédiat</p><p>Conditions générales d'accès aux archives publiques</p><p>La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs précise et garantit le droit de toute personne à l'information. À ce titre, certains documents sont communicables immédiatement.</p><p>Le législateur définit des " secrets absolus " (art. 6). Dans ce cas, les documents administratifs dont la consultation porterait atteinte à l'un des secrets protégés par la loi ne sont pas communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978. Ils sont communicables au terme des délais et dans les conditions fixées par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le livre II du Code du patrimoine (art. L 213-2),</p><p>Il définit également des " secrets relatifs " (article 6). Dans ce cas, seule la personne directement concernée par les documents peut les consulter. Dans tous les autres cas, l'accès à ces documents se fait sur le fondement de la loi du 15 juillet 2008.</p><p>Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1 du Code du Patrimoine). Cependant, des délais spéciaux - suivant le contenu du document - de 25, 50, 75 ou 100 ans à compter de la date du document, de 25 ans à compter de la date de décès de la personne ou de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne sont prévus par l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine. Par convention, la libre communicabilité est fixée au 1er janvier de l'année qui suit.</p><p>Pour toute consultation de document avant l'expiration des délais légaux, il vous est possible de déposer une demande de dérogation auprès du directeur des Archives départementales. Le président de salle de lecture est à votre disposition pour tout renseignement.</p><p>Conditions d'accès au fonds</p><p>En vertu de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le Code du patrimoine (art. L 213-2), ces documents sont communicables immédiatement.</p> </accessrestrict>

Genre et caractéristiques physiques 2

• Document d'archives

Modalités d'entrée (acqinfo)

<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> <p>Service versant : Direction départementale de l'équipement. N° d'entrée du versement : 55754. Date d'entrée du versement : 7 janvier 2008.</p>

Langue et écriture des documents (repository)

Archives départementales de l'Aube