Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 201 registres, 158 liasses Papier
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Bailliage (Bar-sur-Seine)</name>
Présentation du contenu
Délibérations du bailliage, 1765-1791. Enregistrement des actes du pouvoir souverain, 1608-1790. Assises du bailliage : convocation du ban et de l'arrière-ban , assemblée générale du bailliage pour les états généraux de 1588, 1587-1781. Audiences du bailliage : causes ordinaires et extraordinaires, défauts, productions, charges et décharges, cautionnement, 1600-1790. Actes du bailliage : tutelles et curatelles, émancipations, traités de nourriture, clôtures d'inventaires 1750-1768. Insinuations : donations entre vifs, 1731-1789. Hypothèques, 1781-1790. Minutes du bailliage, 1633-1790. Actes divers, 1539-1790. Procédures criminelles,1768-1790. Feuilles d'audiences,1758-1786. Etats généraux de 1614 et de 1789. Contestation de préséance entre les officiers des Eaux-et-Forêts de l'élection de Bar-sur-Seine,1695. Registre de la communauté des chirurgiens de Bar-sur-Seine,1757-1765.
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Les registres et les liasses ont été cotés séparément. Alors que les registres bénéficient d'une cotation en continu, les liasses ont été reclassées méthodiquement et sans recotation et apparaissent donc de façon discontinue dans le répertoire provisoire.</p>
- Nom géographique
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- Bar-sur-Seine (Aube, France)
- Bar-sur-Seine (Bailliage)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Saisie révolutionnaire
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Les registres et les liasses ont été cotés séparément. Alors que les registres bénéficient d'une cotation en continu, les liasses ont été reclassées méthodiquement et sans recotation et apparaissent donc de façon discontinue dans le répertoire provisoire.</p>