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- Cote
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- Notes (note)
- Consulter l'inventaire complet de la sous-série 2C
- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Arcis-sur-Aube)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signature privée, 1695 - 1790. Centième denier, 1729 - 1790. Tables, 1752-1793.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom géographique
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- Arcis-sur-Aube (Aube, France)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926