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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Bar-sur-Aube)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1700-1791. Insinuations et centième denier, 1704-1791. Insinuations et centième denier de l'apanage (appartenant à monseigneur le duc d'Orléans, dépendances du bureau de Bar-sur-Aube), 1730-1788. Tables, 1716-an VI. Sommiers d'ordres et instructions, droits réservés, 1772-1789.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom de personne
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- Collectivité / organisme
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- Personne
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- Nom géographique
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- Bar-sur-Aube (Aube, France)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926