Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Date
-
- Description physique
-
- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
-
- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Bois-Frais)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées.
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiate
- Nom géographique
-
- Bois-Frais (Villeneuve-La-Lionne, 51)
- Mot-matière
-
- Activité
-
- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926