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Cote
Lien vers les archives numérisées
Date
Description physique
  • Papier Manuscrit
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Colombey-les-Deux-Egl</name>
Présentation du contenu


Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1704-1775. Insinuations et centième deniers (apanage du duc d'Orléans), 1774-1776, 1720, 1751.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate
Nom de personne
Personne
Nom géographique
  • Colombey-les-deux-Églises (Haute-Marne, France)
Mot-matière
Activité
  • CONTROLE FISCAL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926
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