Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Dampierre)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1693-1773. Insinuations, 1723-1753. Insinuations, et centième deniers (contient des actes relatifs à l'apanage du duc d'Orléans), 1705-1772. Sommiers d'ordres et instructions, 1770-1773.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom géographique
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- Dampierre
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926