Vous êtes dans l’inventaire
Cote
Date
Description physique
  • Papier Manuscrit
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Gyé-sur-Seine)</name>
Présentation du contenu


Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1711-1775. Centième denier, 1713-1775.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate
Nom géographique
  • Gyé-sur-Seine (Aube, France)
Mot-matière
Activité
  • CONTROLE FISCAL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926
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