Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Paris.Contrôle des actes (Nogent-sur-Seine)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1698-1791. Insinuations, 1705-1791. Centième denier, 1720-1791. Dépouillement des registres d'insinuations et centième denier (fragments), 1691-1777. Tables, 1740-1793. Registres des renvois au bureau de Saint-Lupien, 1756-1776. Droits domaniaux, 1776-1792.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom géographique
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- Nogent-sur-Seine (Aube, France)
- Saint-Lupien (Aube, France)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926