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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Troyes)</name>
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1701-1791. Insinuations, 1730-1769. Centième denier, 1704-1791. Contrôle des exploits, 1678-1681.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom géographique
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- Troyes (Aube, France)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926