Vous êtes dans l’inventaire
Cote
Date
Description physique
  • Papier Manuscrit
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Villacerf)</name>
Présentation du contenu


Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1705-1733. Insinuations, 1706-1711. Centième denier, 1762-1766.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate
Nom géographique
  • Villacerf (Aube, France)
Mot-matière
Activité
  • CONTROLE FISCAL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1926
Partager cette page :